1-1 Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées par un client sous réserve des conditions particulières appliquées pour certains tarifs.

1-2 Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter : avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

1-3 Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA n’est pas applicable (art. 293b du cgi). Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

La taxe de séjour n’est pas comprise dans le tarif de chambre. Elle est facturée par personne et par nuitée et est à régler sur place à l’appart hôtel MarcoPolo Metz :

Le montant de la taxe de séjour est de 1,87 € / personne / nuit

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et le seul prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

1-4 Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fait lors de la réservation, par carte bancaire.

 1-5 Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou une partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeutes, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les clients supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1-6 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’appart hôtel MarcoPolo Metz, soit par téléphone au 06 51 93 11 43 soit par mail : contact (arobase) appartement-hotel-metz.fr et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
1-7 – Responsabilité

La sécurité des biens et des personnes au sein de l’appart hôtel MarcoPolo Metz relève de sa responsabilité.

Toutefois, l’appart hôtel MarcoPolo Metz ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés à l’extérieur de l’établissement

1-8 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire l’appart hôtel MarcoPolo Metz concerné par la demande de réservation.

1-9 – Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.

2 – Conditions particulières applicables hors offres promotionnelles

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Paris.

2-1 – Conditions de réservation

Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par l’appart hôtel MarcoPolo Metz.

L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement sur le site Internet au moment de la réservation.

Lors de certaines réservations, un versement d’arrhes peut être demandé afin de garantir la réservation. Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation directement à l’appart hôtel MarcoPolo Metz. Deux modes de versement des arrhes sont possibles : soit par chèque à l’ordre de l’appart hôtel MarcoPolo Metz et adressé directement à l’appart hôtel MarcoPolo Metz, soit par carte bancaire. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’hôtelier, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’appart hôtel MarcoPolo Metz.

Il est demandé au client de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.

Une réservation est valable uniquement pour le nombre de personne indiqué lors de votre réservation sur le site Internet, et dans un maximum de 6 personnes par appartement. Aucune personne extérieure n’est autorisée à séjourner dans l’appartement.

2-2 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant le séjour, sous réserve de refus de la part de l’appart hôtel MarcoPolo Metz.

La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par mail de la part de l’appart hôtel MarcoPolo Metz.

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’appart hôtel MarcoPolo Metz se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

2-3 – Conditions d’annulation

Le délai d’annulation sans frais est de 7 jours avant la date d’arrivée.

La totalité de la prestation sera débitée pour toute annulation faite 7 jours avant la date d’arrivée.

En cas de garantie par arrhes, quelque soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.

Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter l’appart hôtel MarcoPolo Metz soit par mail soit par téléphone.

L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoi par email au client par l’appart hôtel MarcoPolo Metz d’une confirmation d’annulation.

La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.

En cas de non-présentation du client à l’appart hôtel MarcoPolo Metz et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.

3 – Règlement intérieur

3-1 – Animaux

Pour des raisons d’hygiène et d’allergie, les animaux ne sont pas acceptés au sein de la résidence et des appartements. En cas de non respect de cette règle, un montant minimum de 75 € sera automatiquement prélevé sur votre réservation.

3-2 – Respect du voisinage

Chaque Hôte est considéré comme responsable du non respect des règlements de police locaux, notamment en ce qui concerne les troubles de jouissance et le bruit.
Que ce soit au sein de la résidence ou dans un appartement privé, vous devez respecter vos voisins et leur tranquillité, en baissant l’intensité sonore de votre téléviseur ou de radio/lecteur de CD s’ils en font la demande. Les règlements de police préconisent en règle générale une baisse des niveaux sonores à partir de 22 heures.

3-3 – Nombre de personne dans l’appartement

Chaque appartement est prévu pour 4 ou 6 personnes maximum. Il est strictement interdit d’inviter des personnes extérieures ou de dépasser cette limite de 6 par appartement. Que ce soit pour dormir ou pour une très courte durée. Tout manquement à cette règle sera facturé 50 € / personne supplémentaire

3-4 – Fêtes et autres nuisances

Par respect envers les lieux et le voisinage, il est strictement interdit de faire la fête ou tout autre évènement dans l’appartement (Anniversaire, apéro, enterrement de vie de garçon/jeune fille, etc.)

3-5 – Interdiction de fumer

Pour des raisons sanitaires et de sécurité incendie, nous avons fais le choix de proposer à nos clients des appartements non fumeur. Cigarettes, cigares, cigarettes électroniques, chicha ou autre sont strictement interdit dans les appartements. Tout manquement à cette règle ou toute remise en état due à l’odeur de cigarette sera facturé 75 €.

3-6 – Dégradation / casse

En cas de dégradation dans l’appartement ou de casse d’un objet, l’appart hôtel MarcoPolo débitera la carte ayant servie pour la réservation. Une facture pourra être exigée par le client.

3-7 – Ménage et état de l’appartement

Le ménage de fin de séjour est inclus dans votre réservation. Toutefois il convient de respecter les lieux et la femme de chambre. Tout abus sera facturé 30 € / heure supplémentaire(s) pour la remise en état de l’appartement.